Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://flamme-alsace.com, édité par la société FLAMME ALSACE, SARL au capital de 10.000€, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro B 804 006 658, dont le siège social est situé au 9 rue du commerce, 67550 Vendenheim. Le gérant de la société est Jean-Louis LOEB.
Article 1 – Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par FLAMME ALSACE sur son site internet. Elles s’appliquent à toutes les transactions réalisées via le site, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Article 2 – Produits :
FLAMME ALSACE propose à la vente une gamme d’équipements de chauffage pour le foyer, incluant du bois de chauffage, du charbon, des granulés de bois, des bûches, des porte-bûches, et des poêles à bois. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Article 3 – Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. FLAMME ALSACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande :
La commande devient définitive lorsque le client valide son achat en ligne sur le site https://flamme-alsace.com et procède au paiement. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. FLAMME ALSACE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d’une commande précédente, ou pour toute autre raison légitime.
Article 5 – Paiement :
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les données bancaires du client sont protégées et ne sont jamais conservées par FLAMME ALSACE.
Article 6 – Livraison :
Les produits commandés sur https://flamme-alsace.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de la localisation du client. FLAMME ALSACE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture d’achat, à l’adresse suivante : [Adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garantie :
Les produits vendus par FLAMME ALSACE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client pour obtenir un échange ou un remboursement.
Article 9 – Responsabilité :
FLAMME ALSACE décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. De plus, FLAMME ALSACE ne saurait être tenue responsable des éventuels désagréments ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet lors de la commande, tels que la perte de données, une intrusion, ou la présence de virus.
Article 10 – Protection des données personnelles :
FLAMME ALSACE s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et sont conservées en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant FLAMME ALSACE à l’adresse suivante : 9 rue du commerce 67550 vendenheim.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.
Ce texte peut être modifié en fonction des particularités spécifiques de FLAMME ALSACE et des exigences légales.
